Propriété et publication du site Internet www.ribault-avocats.fr

Ce site est édité par Maître Delphine Ribault, Avocate au Barreau de Paris
Activité dominante : Droit Immobilier
Adresse : 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris
N° SIREN : 481 562 742

Le responsable de la publication de ce site est Maître Delphine Ribault, Avocate à la Cour.

Création et hébergement du site Internet www.ribault-avocats.fr

Conception et réalisation du site internet : Agence Meliatis (Société Vadooweb).
Hébergement du site : L’hébergement est effectué sur serveur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – +33(0)9 72 10 10 07.

Exonération de la responsabilité technique

Maître Delphine Ribault décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site, ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. De plus, elle ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.

Collecte de données personnelles et Cookies

Nos serveurs ne sont pas configurés pour collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données techniques suivantes : provenance des connexions (fournisseur d’accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé. En aucun cas, nous ne collectons l’adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément. Les données de trafic et les fichiers de cookies que nous implantons sur votre ordinateur ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Nous vous rappelons que vous disposez, dans votre logiciel de navigation, de la possibilité de bloquer l’implantation de cookies sur votre ordinateur.

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soient, sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Delphine Ribault est interdite, et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Par dérogation aux dispositions précédentes et particulièrement pour un usage pédagogique, la reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), respect du droit d’auteur, citation claire et lisible de la source mentionnant impérativement l’adresse internet du site.

Les Logos sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques est donc prohibée sans l’accord préalable écrit de Maître Delphine Ribault. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de Maître Delphine Ribault. La capture d’informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

Les photos sont la propriété du Cabinet Ribault Avocats